Cosmétique
Gestion de la qualité et application des BPF Cosmétiques
TPH PARTNER vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication cosmétiques /norme ISO 22 716 pour faire de la règlementation un véritable levier de réussites et d'évolutions qualité, un avantage concurrentiel.
En Suisse, l'ordonnance du DFI sur les cosmétiques ( dec 2016) se réfère à l'application de la norme ISO 22 716.
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Règlementation suisse La loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) fixe les exigences que doivent remplir les produits cosmétiques,
L'ordonnance du DFI sur les cosmétiques(OCos) du 16 décembre 2016 , indique que la norme ISO 22716 constitue la référence la production de cosmétiques
OCos - Art 12:
"Les cosmétiques doivent être fabriqués de façon à satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté, afin de garantir la protection de la santé humaine.
La fabrication des cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication.
Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication des produits cosmétiques est conforme à la norme des bonnes pratiques de fabrication figurant dans l’annexe 7."
En Europe, depuis Juillet 2013, la règlementation européenne indique la norme ISO 22716 comme référentiel pour la production de cosmétiques.
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Règlementation européenne L’ Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) précise: « A partir du 11 juillet 2013, la personne responsable (…) devra attester de la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)…. »
« Le respect de ces BPF est présumé dès lors que la fabrication et le conditionnement sont effectués conformément à la norme NF EN ISO 22716. »
Prestation d'évaluation
- Diagnostic global - Etat des lieux et définition des axes prioritaires d’amélioration.
- Plan d’action - organisation des étapes de mise en conformité, et évaluation des ressources correspondantes.
- Mise en œuvre du plan d’action - Optimisation des ressources qualité internes, planification et organisation du système qualité, programme d’audits internes, accompagnement pour la rédaction de vos procédures…
- Formation - Bonnes Pratiques de Fabrication cosmétiques & Hygiène.
- Audit de préparation à la certification ISO 22716.